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Préambule

La loi dite Léonetti – Claeys promulguée ce 2 février 2016 apporte de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle apporte des modifications de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, dite loi Léonetti, sur les mêmes thèmes en développant certains points.

Le Conseil scientifique (CS ) de la SFAP propose d’enrichir la lecture de cette loi d’un apport de références scientifiques permettant de faciliter la compréhension des points majeurs anciens et nouveaux et l’identification des zones « d’ombre » qui existent dans tout texte de loi qui parle de manière générale de situations singulières et complexes.